Document Demande De Nationalite Francaise Par Decret

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. un mode d'acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique. . de demande et l'adresser à une préfecture si vous résidez en France ou à . votre demande dès l'âge de 17 ans, mais votre décret de naturalisation . Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France. Les autres documents demandés sont à produire en photocopie, vous devrez présenter les . Les deux formulaires de la demande d'acquisition de la nationalité française datés et . La photocopie de votre dernière déclaration de revenus. Voir « CERFA n° 12753*01 : Demande d'acquisition de la nationalité française ». Formulaire en vue de souscrire une déclaration de . Formulaire de demande d'acquisition de la nationalité par Décret - format : PDF sauvegarder le fichier - 4,09 Mb. > Liste de pièces à fournir Décret -actualisation . Le demandeur souscrit une déclaration qui est accompagnée des documents prouvant qu'il peut demander la nationalité française par mariage. La demande se . Si vous remplissez toutes les conditions, vous pouvez constituer votre dossier de demande naturalisation française. Vous trouverez ci-dessous . La demande d'acquisition de la nationalité française dûment remplie en . éventuellement les documents relatifs à votre situation militaire ; LES DOCUMENTS DOIVENT ETRE CLASSÉS DANS L'ORDRE DE LA . original + photocopie du formulaire de demande d'acquisition de la nationalité française . français fournir la copie du décret et la copie de la carte nationale d'identité . Vous souhaitez demander la nationalité française par décret . 0,23 Mb. > Documents à fournir - format : PDF sauvegarder le fichier - 0,32 Mb.

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